La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 13 décembre 2022

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Procès-verbal n° 2022-18 - Session budgétaire-7e séance, du 13/12/2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 13/12/2022

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d’un compte spécial « Fonds de régulation des prix des hydrocarbures »
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance de promotion touristique (RPT)
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur la proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant sur la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté