La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 4 août 2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 04/08/2022

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2020 de l’établissement public Office des postes et télécommunications
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2020 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de coopération décentralisée entre l’ADECAL Technopole et la Polynésie française au titre du programme intitulé « Appui technique aux travaux d'estimation de la variabilité et des paramètres génétiques des caractères de production de la souche polynésienne de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris) »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Mataura - Tubuai et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention triennale de coopération entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté