La séance publique

28 juillet 2022 5,62 Mo
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 04/08/2022
14 avril 2022 753,46 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI)
Adopté 2 juin 2022 240,16 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Adopté 24 juin 2022 2,56 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 18 mars 2022 17,17 Mo
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Adopté 15 juillet 2022 322,89 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2020 de l’établissement public Office des postes et télécommunications
Adopté 15 juillet 2022 387,71 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2020 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté 19 juillet 2022 1,04 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de coopération décentralisée entre l’ADECAL Technopole et la Polynésie française au titre du programme intitulé « Appui technique aux travaux d'estimation de la variabilité et des paramètres génétiques des caractères de production de la souche polynésienne de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris) »
Adopté 30 mars 2022 1,55 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Mataura - Tubuai et portant affectation de son résultat
Adopté 24 juin 2022 189,37 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
Adopté 30 juin 2022 636,34 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention triennale de coopération entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire
Adopté 30 juin 2022 2,52 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté 7 juin 2022 1,62 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté 6 avril 2022 231,71 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Adopté 5 mai 2022 1,84 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté