Séance plénière du 23 septembre 2021
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Textes en discussion
17 septembre 2021 92,47 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 23/09/2021
15 septembre 2021 977,03 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Adopté 1 juillet 2021 3,08 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Livre I du code de l’aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d’aménager
Adopté 9 juillet 2021 139,96 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-55 APF du 22 avril 1999 portant création d’une chambre des notaires en Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 23/09/2021
15 septembre 2021 977,03 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Adopté 1 juillet 2021 3,08 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Livre I du code de l’aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d’aménager
Adopté 9 juillet 2021 139,96 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-55 APF du 22 avril 1999 portant création d’une chambre des notaires en Polynésie française
Adopté