La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 8 juillet 2021

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Procès-verbal n° 2021-12 - Commission permanente, du 08/07/2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 08/07/2021

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et signer un accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 et 2019 du Collège de PUNAAUIA et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Taravao et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée polyvalent de Taravao et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 et 2019 du Collège Teriitua A TERIIEROOITERAI de PAEA et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats 2018 et 2019 du Collège de HAO et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de RANGIROA et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de MAKEMO et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège Maco TEVANE et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée hôtelier de Tahiti et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Papara et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée Tuianu Le Gayic et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée Paul GAUGUIN et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de TIPAERUI et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Taiohae - Nuku Hiva et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Hakahau - Ua Pou et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Atuona et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Lycée polyvalent de Taaone - Pirae et du compte de clôture de liquidation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du service de restauration et d’hébergement du Lycée polyvalent de Taaone - Pirae et du compte de clôture de liquidation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Lycée Aorai et du compte de clôture de liquidation
Adopté