La séance publique

10 mai 2021 90,88 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 18/05/2021
14 mai 2021 669,13 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Adopté 2 février 2021 165,41 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Adopté 18 février 2021 442,73 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, nos 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, « Tahua Tumarama »
Adopté 18 janvier 2021 6,61 Mo
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Adopté