La séance publique

19 décembre 2019 118,36 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 23/12/2019
22 novembre 2019 251,68 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
Adopté 10 octobre 2019 2,71 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Adopté 8 novembre 2019 195,3 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 12 novembre 2019 582,1 Ko
Rapport concernant un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 14 novembre 2019 190,42 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
Adopté 27 novembre 2019 287,83 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires de la Polynésie française
Adopté 4 décembre 2019 1,91 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de PAOPAO et portant affectation de son résultat
Adopté 6 décembre 2019 7,74 Mo
Rapport relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 des Collèges de TAHAA, HUAHINE et FAAROA, du Lycée polyvalent IHI TEA NO VA VAU de BORA BORA, du LYCÉE des ÎLES SOUS LE VENT et du Lycée professionnel d’UTUROA et portant affectation de leurs résultats
Adopté 6 décembre 2019 1,57 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Lycée professionnel de FAA’A et portant affectation de son résultat
Adopté 9 décembre 2019 5,74 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de PUNAAUIA
Adopté 9 décembre 2019 5,91 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du budget principal du LYCÉE POLYVALENT du TAAONE
Adopté 9 décembre 2019 1,69 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège HENRI HIRO et portant affectation de son résultat
Adopté 12 décembre 2019 619,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
Adopté