La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 28 octobre 2019

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Procès-verbal n° 2019-16 - Session budgétaire - 3e séance, du 28/10/2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/10/2019

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l’attribution par l’État d’une dotation de 12 millions d’euros sur l’année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2020

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté