Séance plénière du 19 septembre 2019
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Textes en discussion
16 septembre 2019 61,71 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 19/09/2019
16 septembre 2019 275,32 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’article du projet de loi de finances 2020 portant sur la création d’un prélèvement sur recettes à destination de la Polynésie française (débudgétisation de la dotation globale d’autonomie)
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 19/09/2019
16 septembre 2019 275,32 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’article du projet de loi de finances 2020 portant sur la création d’un prélèvement sur recettes à destination de la Polynésie française (débudgétisation de la dotation globale d’autonomie)
Adopté