La séance publique

10 septembre 2019 131,45 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 13/09/2019
6 septembre 2019 439,13 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Adopté 23 août 2019 225,81 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux modalités de réalisation de l’enquête publique du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
Adopté 5 septembre 2019 2,03 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation du résultat
Adopté 23 août 2019 157,72 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Adopté 9 septembre 2019 470,21 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2018 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
Adopté 4 septembre 2019 1,77 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de l’exercice 2018 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes
Adopté 6 septembre 2019 154,82 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Adopté 9 septembre 2019 1,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté 3 septembre 2019 5,47 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de PAPARA
Adopté 4 septembre 2019 5,33 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du LYCÉE TUIANU LE GAYIC
Adopté 2 septembre 2019 1,33 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l ’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté 3 septembre 2019 1,72 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 3 septembre 2019 6,04 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de TARAVAO
Adopté 9 septembre 2019 11,51 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de MOERAI-RURUTU
Adopté