La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 16 août 2018

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Procès-verbal n° 2018-14 - Commission permanente, du 16/08/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 16/08/2018

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur l’article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant autorisation d’adhésion de la Polynésie française à la World Association of Investment Promotion Agencies (WAIPA)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de 4 accords entre la France et respectivement la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie, relatifs à l’emploi salarié des conjoints, personnes à charge ou membres des famillesdes agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l’emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de 3 accords entre la France et respectivement l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, relatifs aux services aériens
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté