Séance plénière du 19 juillet 2018
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Textes en discussion
13 juillet 2018 143,85 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 19/07/2018
16 juillet 2018 137,61 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF (Lettre n° 6578 SG du 16/07/2018)
19 juillet 2018 359,13 Ko
Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF
4 juillet 2018 1,53 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
Adopté 13 juillet 2018 895,77 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 13 juillet 2018 163,59 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté 22 janvier 2018 4,69 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière
Adopté 5 juillet 2018 264,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’un projet de convention relative à l’assistance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour l’agrément des entreprises d’assurance en Polynésie française
Adopté 19 avril 2018 672,9 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des règles d’ordonnancement des fonds d’actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
Adopté 12 juillet 2018 434,05 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française
Adopté 13 juillet 2018 3,27 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française des 16 projets de conventions relatives à l’aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l’outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017
Adopté 13 juillet 2018 2,67 Mo
Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Polynésie française (transports terrestres)
10 juillet 2018 127,87 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 19/07/2018
16 juillet 2018 137,61 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF (Lettre n° 6578 SG du 16/07/2018)
19 juillet 2018 359,13 Ko
Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF
4 juillet 2018 1,53 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
Adopté 13 juillet 2018 895,77 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 13 juillet 2018 163,59 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté 22 janvier 2018 4,69 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière
Adopté 5 juillet 2018 264,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’un projet de convention relative à l’assistance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour l’agrément des entreprises d’assurance en Polynésie française
Adopté 19 avril 2018 672,9 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des règles d’ordonnancement des fonds d’actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
Adopté 12 juillet 2018 434,05 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française
Adopté 13 juillet 2018 3,27 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française des 16 projets de conventions relatives à l’aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l’outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017
Adopté 13 juillet 2018 2,67 Mo
Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Polynésie française (transports terrestres)
10 juillet 2018 127,87 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté