La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 5 juillet 2018

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Procès-verbal n° 2018-12 - Quatrième séance de la session administrative, du 05/07/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX relative aux mesures de sanction à l'encontre de la compagnie aérienne French Bee,

Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 05/07/2018

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Jacquie GRAFFE relative à la situation sur le projet de loi du pays définissant l’organisation des « BINGO » (Lettre n° 6072 SG du 03/07/2018)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur James HEAUX relative aux mesures de sanction à l'encontre de la compagnie aérienne French Bee (Lettre n° 6083 SG du 03/07/2018)

Texte à télécharger Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la délégation de la Polynésie française à Paris concernant les exercices 2011 et suivants

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance par l’Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de financement relative au dispositif « Chantiers de développement local » au titre de l’année 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l’extension d’élevage de poules pondeuses en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre entre le ministère de l'agriculture et de l’alimentation et la Polynésie française relative au soutien de l’État pour le développement de l’agriculture en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Lycée AORAI
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de TAAONE
Adopté