Procès-verbal n° 2018-12 - Session administrative - 4e séance, du 05/07/2018
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Textes en discussion
5 juillet 2018 264,27 Ko
Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX relative aux mesures de sanction à l'encontre de la compagnie aérienne French Bee,
28 juin 2018 167,55 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 05/07/2018
3 juillet 2018 76,02 Ko
Question orale de Monsieur Jacquie GRAFFE relative à la situation sur le projet de loi du pays définissant l’organisation des « BINGO » (Lettre n° 6072 SG du 03/07/2018)
3 juillet 2018 68,98 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX relative aux mesures de sanction à l'encontre de la compagnie aérienne French Bee (Lettre n° 6083 SG du 03/07/2018)
28 juin 2018 2,11 Mo
Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la délégation de la Polynésie française à Paris concernant les exercices 2011 et suivants
14 juin 2018 12,41 Mo
Rapport concernant un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance par l’Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté14 juin 2018 333,26 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de financement relative au dispositif « Chantiers de développement local » au titre de l’année 2018
Adopté14 juin 2018 361,16 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l’extension d’élevage de poules pondeuses en Polynésie française
Adopté14 juin 2018 599,48 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre entre le ministère de l'agriculture et de l’alimentation et la Polynésie française relative au soutien de l’État pour le développement de l’agriculture en Polynésie française
Adopté21 juin 2018 1,58 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
Adopté15 juin 2018 1,77 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
Adopté15 juin 2018 2,29 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté15 juin 2018 2,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture et affectation de son résultat
Adopté15 juin 2018 1,36 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté6 avril 2018 4,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Lycée AORAI
Adopté5 avril 2018 4,04 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de TAAONE
Adopté