La séance publique

7 juin 2018 88,61 Ko
Réponse à la question orale relative à la procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO déposée par Eliane TEVAHITUA
7 juin 2018 80,8 Ko
Réponse à la question orale relative à la réforme de la Protection sociale généralisée déposée par Angélo FREBAULT
4 juin 2018 881,77 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 07/06/2018
5 juin 2018 784,38 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO (Lettre n° 4730 SG du 05/06/2018)
5 juin 2018 101,07 Ko
Question orale de Monsieur Angélo FREBAULT relative à la réforme de la Protection sociale généralisée (Lettre n° 4731 SG du 05/06/2018)
1 juin 2018 2,81 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des conclusions du Comité local d’orientation des Assises des outre-mer
Adopté 1 juin 2018 3,52 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Adopté 31 janvier 2018 409,46 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
Adopté 20 mars 2018 303,87 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en œuvre de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’État
Adopté 21 mars 2018 8,64 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté 1 juin 2018 2,97 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de TAIOHAE
Adopté 31 mai 2018 3,19 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de UA POU
Adopté 1 juin 2018 296,58 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre l’État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’État, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2017-2018
Adopté 1 juin 2018 436,46 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2018) « Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) »
Adopté