La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 7 juin 2018

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Article de la séance

Neuf projets de texte examinés lors de la 2e séance de la session administrative du 7 juin 2018

Neuf projets de texte examinés lors de la 2e séance de la session administrative du 7 juin 2018

Les représentants de l’assemblée se sont réunis ce jeudi 7 juin 2018 pour la deuxième séance de la session administrative. Neuf textes étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance. Le premier...

Textes en discussion


Texte à télécharger Réponse à la question orale relative à la procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO déposée par Eliane TEVAHITUA

Texte à télécharger Réponse à la question orale relative à la réforme de la Protection sociale généralisée déposée par Angélo FREBAULT

Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 07/06/2018

Texte à télécharger Question orale relative à la procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO déposée par Eliane TEVAHITUA (Lettre n° 4730 SG du 05/06/2018)

Texte à télécharger Question orale relative à la réforme de la Protection sociale généralisée déposée par Angélo FREBAULT (Lettre n° 4731 SG du 05/06/2018)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des conclusions du Comité local d’orientation des Assises des outre-mer
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en œuvre de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’État
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de TAIOHAE
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de UA POU
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre l’État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’État, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2017-2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2018) « Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) »
Adopté