Commission permanente du 5 avril 2018
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Article de la séance
Jeudi 5 avril 2018, les représentants de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis dans l’hémicycle, sous la présidence de M. John TOROMONA, pour une séance de la commission permanente 2018....
Textes en discussion
29 mars 2018 119,01 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 05/04/2018
4 décembre 2017 335,08 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel
Adopté 29 mars 2018 608,18 Ko
Rapport relatif à deux projets de délibération portant modification des règles relatives à la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Adopté 18 décembre 2017 404,87 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale
Adopté 19 janvier 2018 235,92 Ko
Rapport relatif à l’avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière financière
Adopté 29 mars 2018 284,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 22 janvier 2018 1,4 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 du 26 juillet 2012 portant mesures d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 16 mars 2018 170,63 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Côte d’Ivoire relatif aux services aériens
Adopté 21 mars 2018 12,19 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État des quatre certificats polynésiens d’aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l’Éducation
Adopté 21 mars 2018 3,98 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de ATUONA
Adopté
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 05/04/2018
4 décembre 2017 335,08 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel
Adopté 29 mars 2018 608,18 Ko
Rapport relatif à deux projets de délibération portant modification des règles relatives à la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Adopté 18 décembre 2017 404,87 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale
Adopté 19 janvier 2018 235,92 Ko
Rapport relatif à l’avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière financière
Adopté 29 mars 2018 284,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 22 janvier 2018 1,4 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 du 26 juillet 2012 portant mesures d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 16 mars 2018 170,63 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Côte d’Ivoire relatif aux services aériens
Adopté 21 mars 2018 12,19 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État des quatre certificats polynésiens d’aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l’Éducation
Adopté 21 mars 2018 3,98 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de ATUONA
Adopté