La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 23 mars 2018

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Article de la séance

Une modification du règlement intérieur adoptée à l’assemblée

Une modification du règlement intérieur adoptée à l’assemblée

Vendredi 23 mars 2018, les représentants de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis dans l’hémicycle, sous la présidence de M. Marcel TUIHANI, pour la première séance de la session extraordinaire. Un...

Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/03/2018

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté