Séance plénière du 8 mars 2018
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Article de la séance
Suite à l’arrêt des débats intervenu le jeudi 8 mars 2018, la 2ème séance de la session extraordinaire a repris ce matin, lundi 12 mars 2018 par un vote de la modification de l’ordre du jour de la séance. En...
Textes en discussion
2 mars 2018 265,82 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 08/03/2018
13 février 2018 316,81 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Adopté 27 décembre 2017 621,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables
Adopté 13 février 2018 498,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Adopté 16 février 2018 571,62 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française
Adopté 9 février 2018 899,03 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
Adopté 20 février 2018 582,55 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire
Adopté 22 février 2018 370,98 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
Adopté 23 février 2018 7,49 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social
Adopté 16 février 2018 808 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 08/03/2018
13 février 2018 316,81 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Adopté 27 décembre 2017 621,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables
Adopté 13 février 2018 498,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Adopté 16 février 2018 571,62 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française
Adopté 9 février 2018 899,03 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
Adopté 20 février 2018 582,55 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire
Adopté 22 février 2018 370,98 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
Adopté 23 février 2018 7,49 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social
Adopté 16 février 2018 808 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
Adopté