La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 14 décembre 2017

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Article de la séance

8 lois du pays, 11 délibérations, 2 avis et 1 acte de délégation adoptés lors de la 8e séance de la session budgétaire du jeudi 14 décembre 2017

8 lois du pays, 11 délibérations, 2 avis et 1 acte de délégation adoptés lors de la 8e séance de la session budgétaire du jeudi 14 décembre 2017

Le jeudi 14 décembre 2017, les représentants de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis dans l’hémicycle, sous la présidence de Mme Vaiata Perry-Friedman, puis de M. Marcel Tuihani, pour la...

Procès-verbal n° 2017-26 - Session budgétaire - 8ème séance, du 14/12/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 14/12/2017

Texte à télécharger Question orale relative au nombre annuel de ressortissants de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) atteints de 28 maladies radio-induites de juillet 1966 à fin 2016

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications du code des impôts
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide au digital -DAD
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de collaboration entre l’Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative aux « Modalités de la phase étude, conception et test de nouveaux collecteurs de naissain réalisés à partir de biomatériaux » Acronyme : Perlibio
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la contribution de l’Institut français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (Ifremer) au projet « MICROplastiques dans les LAGons » Acronyme : MICROLAG
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à la coopération entre la Direction des ressources marines et minières (DRMM), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et le GIE Poe No Raromatai au titre du projet « Cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pinctada margaritifera à l’archipel de la Société » Acronyme : MappyGEN
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention relative à la mission d’assistance technique de l’INAO dans le cadre de l’instruction du dossier de reconnaissance en appellation d’origine protégée (AOP) de la vanille de Tahiti
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les avenants 1 et 2 ainsi que le projet d’avenant n° 3 à la convention du 31 mars 2011 relative à l’affectation et le suivi du cursus des internes dans les DOM TOM
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport des passagers
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension, pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications de diverses dispositions du code du travail
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention n° 2017-919 portant adaptation à la Polynésie française de l’article L 421-1 du code de l’éducation, pour l’extension et l’adaptation des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges, et lycées relevant de l’enseignement public en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de partenariat n° 13680-2017/VRPF/DABF « Collèges numériques et innovation pédagogique »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté