Jeudi 7 décembre 2017, les représentants de lL’assemblée de la Polynésie française se sont réunis à partir de 9 h dans l’hémicycle pour la septième séance de la session budgétaire 2017.
Cinq rapports...
Procès-verbal n° 2017-25 - Session budgétaire - 7e séance, du 07/12/2017
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Textes en discussion
4 décembre 2017 338,97 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 07/12/2017
24 novembre 2017 5,42 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté24 novembre 2017 115,27 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de prévention sanitaire et sociale »
Adopté24 novembre 2017 527,57 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté17 novembre 2017 848,69 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française entre l’État et la Polynésie française au titre de l’exercice 2017
Adopté1 décembre 2017 493,09 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté