La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 7 décembre 2017

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Article de la séance

Le budget général 2018 de la Polynésie française adoptée en séance à l'assemblée

Le budget général 2018 de la Polynésie française adoptée en séance à l'assemblée

Jeudi 7 décembre 2017, les représentants de lL’assemblée de la Polynésie française se sont réunis à partir de 9 h dans l’hémicycle pour la septième séance de la session budgétaire 2017. Cinq rapports...

Procès-verbal n° 2017-25 - Session budgétaire - 7ème séance, du 07/12/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 07/12/2017

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de prévention sanitaire et sociale »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française entre l’État et la Polynésie française au titre de l’exercice 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté