Séance plénière du 22 août 2017
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Article de la séance
Mardi 22 août 2017, les représentants à l'assemblée étaient réunis pour la deuxième séance de la session extraordinaire. Cinq textes étaient inscrits à l'ordre du jour de la séance. Le premier...
Textes en discussion
18 août 2017 153,61 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/08/2017
4 août 2017 461,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Adopté 4 août 2017 1,85 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole
Adopté 18 août 2017 1,64 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Adopté 10 août 2017 561,98 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux aides à la pêche
Adopté 18 août 2017 328,63 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/08/2017
4 août 2017 461,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Adopté 4 août 2017 1,85 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole
Adopté 18 août 2017 1,64 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Adopté 10 août 2017 561,98 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux aides à la pêche
Adopté 18 août 2017 328,63 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
Adopté