La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 22 août 2017

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Article de la séance

Cinq textes adoptés en session extraordinaire du 22 août 2017

Cinq textes adoptés en session extraordinaire du 22 août 2017

Mardi 22 août 2017, les représentants à l'assemblée étaient réunis pour la deuxième séance de la session extraordinaire.  Cinq textes étaient inscrits à l'ordre du jour de la séance.  Le premier...

Procès-verbal n° 2017-16 - Session extraordinaire - 2ème séance, du 22/08/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/08/2017

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux aides à la pêche
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
Adopté