14 août 2017 708,93 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 17/08/2017
11 août 2017 155,91 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant autorisant d'adhésion de la Polynésie française à l'accord établissant le Secrétariat du Forum des Iles du Pacifique du 30 octobre 2000 et à l'accord établissant le Forum des Iles du Pacifique du 27 octobre 2005
Adopté30 mars 2017 5,86 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de lîle de Tahiti
Adopté1 août 2017 5,12 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique
Adopté1 août 2017 5,33 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Adopté