La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 17 août 2017

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Procès-verbal n° 2017-15 - Session extraordinaire - 1re séance, du 17/08/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 17/08/2017

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant autorisant d'adhésion de la Polynésie française à l'accord établissant le Secrétariat du Forum des Iles du Pacifique du 30 octobre 2000 et à l'accord établissant le Forum des Iles du Pacifique du 27 octobre 2005
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de lîle de Tahiti
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Adopté