La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 6 juillet 2017

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Article de la séance

L’Accord de l’Elysée adopté lors de la neuvième séance de la session administrative

L’Accord de l’Elysée adopté lors de la neuvième séance de la session administrative

Les représentants à l’assemblée étaient réunis pour la neuvième séance de la session administrative le jeudi 6 juillet 2017. Après l’adoption de l’ordre du jour auquel étaient inscrits 15 projets de...

Procès-verbal n° 2017-13 - Session administrative - 9ème séance, du 06/07/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/07/2017

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Michel LEBOUCHER relative aux modalités d'ouverture et d'instruction des dossiers CAE (Lettre n° 6302/2017 du 4/7/2017)

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane Tevahitua ayant pour objet : doter nos rivières et notre océan d'une personnalité légale (Lettre n° 6303 du 4/7/2017)

Texte à télécharger Question orale de Madame Elise Vanaa relative aux moyens matériels et humains de la clinique Paofai et au projet de scanner de l'hôpital de Uturoa (Lettre n° 6314-2017 du 4/7/2017)

Texte à télécharger Rapport d'activité 2016 de la commission de contrôle budgétaire et financier

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d ’ordonnance portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l’Accord État/Pays pour le développement de la Polynésie française dans la République, dit « Accord de l’Élysée », signé à Paris le 17 mars 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pas n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers.
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française.
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition d'acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté