La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 22 juin 2017

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Article de la séance

Septième séance de la session administrative de l’assemblée

Septième séance de la session administrative de l’assemblée

Jeudi 22 juin 2017 s’est tenue la septième séance de la session administrative de l’assemblée de la Polynésie française. Huit projets de texte et un rapport de la chambre territoriale des comptes étaient...

Procès-verbal n° 2017-11 - Session administrative - 7ème séance, du 22/06/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 22/06/2017

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur la proposition de loi du pays relative à la médiation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à deux projets de délibération portant modifications de la décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières et de la délibération n° 79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit des pénalités perçues par le service des domaines et de l'enregistrement
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2016-2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la collectivité de la Polynésie française, au titre des affaires sociales et de la solidarité, pour les exercices 2010 à 2016 (Lettre n° 3318/PR du 26/5/2017)