Délibération 2006-34 | Portant modification du titre 1 du livre V de la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française.
jeudi 18 mai 2006

Délibération 2001-10 | Complétant le livre 1er de la première partie du code de l'aménagement en matière de plans de prévention des risques naturels prévisibles.
jeudi 1 février 2001

Délibération 2000-85 | Modifiant le livre 1er, titre 1er, chapitre 2, de la première partie du code de l'aménagement en matière de sursis à statuer et de plans d'aménagement.
mardi 8 août 2000

Délibération 2000-56 | Modifiant la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de publicité des mesures de sauvegarde antérieures à l'approbation des plans d'aménagement.
jeudi 25 mai 2000

Délibération 1997-1 | Modifiant le livre III, titre 6, chapitre 2, du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'implantation des constructions et de prospects et en particulier l'article D 362.2.
mardi 4 février 1997

Délibération 1991-62 | Complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, la voirie, les établissements recevant du public et les grands programmes d'habitation.
vendredi 10 mai 1991

Délibération 1989-44 | Portant modification du code de l’aménagement du territoire.
mardi 30 mai 1989

Délibération 1987-80 | Modifiant le livre IV de la délibération n° 61-44 du 8 avril1961 portant code de l’aménagement du territoire.
vendredi 12 juin 1987

Délibération 1986-18 | Portant modification du code de l’aménagement du territoire.
jeudi 26 juin 1986

Délibération 1984-37 | Modifiant la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961, portant code de l'aménagement du territoire.
jeudi 12 avril 1984

Délibération 1978-77 | Complétant l'article 57 du code de l'aménagement du territoire.
jeudi 11 mai 1978

Délibération 1976-112 | Modifiant le titre III de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code d'aménagement du territoire.
mardi 14 septembre 1976