Arrêté 2010-1025/CM | Approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour l'extension et la réhabilitation de la caserne des pompiers.
jeudi 15 juillet 2010

Arrêté 2010-1075/CM | Attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Digicel Tahiti pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunication ouvert au public.
vendredi 9 juillet 2010

Arrêté 2010-1072/CM | Portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim.
jeudi 8 juillet 2010

Arrêté 2010-1070/CM | Approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03051002 CA/ATP du 3 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Agence tahitienne de presse.
jeudi 8 juillet 2010

Arrêté 2010-1069/CM | Approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2010 CA/ICA de l'Institut de la communication audiovisuelle approuvant la modification de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2010.
jeudi 8 juillet 2010

Arrêté 2010-1068/CM | Approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2010 CA/ICA du 25 mai 2010 de l'Institut de la communication audiovisuelle approuvant la prise en charge par l'établissement des risques d'impayés liés au dispositif de paiement par carte bancaire.
jeudi 8 juillet 2010

Arrêté 2010-1067/CM | Approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010 CA/ICA du 25 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la communication audiovisuelle.
jeudi 8 juillet 2010

Arrêté 2010-1066/CM | Portant nomination de Mme Giannalisa Céran-Jérusalémy épouse Tihopu en qualité de chef du service du protocole par intérim.
mercredi 7 juillet 2010

Arrêté 2010-1065/CM | Complétant l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française.
mercredi 7 juillet 2010

Arrêté 2010-1064/CM | Approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15 EVT 2010 du 6 mai 2010 et n° 19 EVT 2010 du 24 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti.
mercredi 7 juillet 2010

Arrêté 2010-1062/CM | Approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-10 CAPL du 20 mai 2010 et n°4-10 CAPL du 25 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.
mercredi 7 juillet 2010

Arrêté 2010-1060/CM | Portant prorogation de l'arrêté n° 2266 VP du 8 décembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rapa pour l'acquisition d'une pelle mécanique sur chenilles avec brise-roche.
mardi 6 juillet 2010