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Présentation
Le représentant à l'assemblée de la Polynésie française a le droit, dans le cadre de sa fonction d'être informé des affaires qui font l'objet d'un projet ou d'une proposition d'acte. A cette fin, il reçoit, un document établi par le rapporteur qui chargé de présenter devant l'assemblée, le rapport de la commission spécialisée sur un projet ou une proposition de délibération ou de loi du pays.
Bonsoir, il est lundi 6 septembre 2010 19:50. © Assemblée de la Polynésie française. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation