Tarif

Libellé (à titre indicatif) (*)

Taux de T.D.L. (en %)

Extrait du 19.01.20.00

(la TDL ne s’applique que sur les pâtes)

            Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n°19.05 (8)

            20

23.09.90.40

            Aliments préparés pour les autres animaux (à l’exclusion des aliments préparés pour les animaux autres que les chevaux, lapins et vaches) (1)

            9

Extrait du 39.09.50.00

(la TDL ne s’applique que sur la mousse de polyuréthanne)

Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires / Polyuréthannes (8)

            9

Extrait du 39.24.90.10

(la TDL ne s’applique qu’aux poubelles et seaux en plastiques)

            Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques / Autres / Articles d’économie domestique (baquets, poubelle, seaux, etc…) (8)

            20

39.25.90.90

            Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs / Autres / Autres (à l’exclusion des produits autres que les planchettes alvéolaires dont la largeur de la section n’excède pas 300 mm et la hauteur de la section n’excède pas 15 mm) (2)

            37

44.09.20.10

            Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout / Autres que de conifères / Pour parquets

            37

46.01.20.91

            Nattes, paillassons et claies en matières végétales / Autres / En pandanus de la famille « Pandanaceae »

            82

46.01.20.99

            Nattes, paillassons et claies en matières végétales / Autres / Autres

            37

46.01.91.10

            Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies par exemple) / Autres / En matières végétales / en pandanus de la famille « Pandanaceae »

            82

46.01.91.90

            Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies par exemple) / Autres / En matières végétales / Autres

            37

46.02.10.10

            Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du n°46.01 ; ouvrages en luffa / En matières végétales / En pandanus de la famille « Pandanaceae »

            82

46.02.10.90

            Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du n°46.01 ; ouvrages en luffa / En matières végétales / Autres

            37

48.09.10.11

            Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles / Papiers carbone et papiers similaires / D’un poids au m2 n’excédant pas 150 g et d’une dimension égale ou supérieure à 450 mm X 640 mm / Assemblés et perforés, destinés à être utilisés sur des imprimantes d’ordinateurs ou des machines comptables

            20

       48.16.10.11

            Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n°48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes / Papiers carbone et papiers similaires / D’une dimension égale ou supérieure à 450 mm X 640 mm et d’un poids n’excédant pas 200 g / Assemblés et perforés destinés à être utilisés sur des imprimantes d’ordinateurs ou des machines comptables

            20

Extrait du 56.03.91.00

       (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tapa » qui se présentent sous forme de tissus de fibres végétales écrus, teintés ou ornés de motifs peints)

Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés / Autres / d’un poids n’excédant pas 25g/m2 (8)

82

       Extrait du 56.03.92.00

         (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tapa » qui se présentent sous forme de tissus de fibres végétales écrus, teintés ou ornés de motifs peints)

Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés / Autres / d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2 (8)

            82

       Extrait du 56.03.93.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tapa » qui se présentent sous forme de tissus de fibres végétales écrus, teintés ou ornés de motifs peints)

Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés / Autres / d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2 (8)

            82

       Extrait du 56.03.94.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tapa » qui se présentent sous forme de tissus de fibres végétales écrus, teintés ou ornés de motifs peints)

Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés / Autres / d’un poids supérieur à 150 g/m2 (8)

            82

            Extrait du 63.01.30.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton (8)

            82

            Extrait du 63.01.40.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

Couvertures / couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques (8)

            82

            Extrait du 63.01.90.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Couvertures / Autres couvertures (8)

            82

            Extrait du 63.02.31.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de lit / de coton (8)

            82

            Extrait du 63.02.32.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de lit / de fibres synthétiques ou artificielles (8)

            82

            Extrait du 63.02.39.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de lit / d’autres matières textiles (8)

            82

            Extrait du 63.02.51.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de table / de coton (8)

            82

            Extrait du 63.02.52.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de table / de lin (8)

            82

            Extrait du 63.02.53.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de table / de fibres synthétiques ou artificielles (8)

            82

            Extrait du 63.02.59.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine / Autre linge de table / d’autres matières textiles (8)

            82

            Extrait du 63.04.19.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n°94.04 / Couvre-lits / Autres (8)

            82

            Extrait du 63.04.92.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n°94.04 / Autres / Autres qu’en bonneterie, de coton (8)

            82

            Extrait du 63.04.93.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n°94.04 / Autres / Autres qu’en bonneterie, de fibres synthétiques (8)

            82

            Extrait du 63.04.99.00

            (la TDL ne s’applique que sur les articles désignés communément sous le terme de « tifaifai » qui se présentent, soit par l’assemblage s’apparentant au « patchwork » de morceaux de tissus par applique ou côte à côte, cousus ou brodés à la main ou à la machine, soit par la superposition d’au moins deux tissus de dimension identique, de deux couleurs différentes au moins, mettant en relief certains motifs et  dessins)

            Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n°94.04 / Autres / Autres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles (8)

            82

            Extrait 6810.19.00

            (La TDL ne s’applique que sur les éléments en béton préfabriqués dont le rapport de leur surface exprimée en cm2 à leur épaisseur exprimée en cm est inférieur à 100, des types utilisés pour le revêtement des sols extérieurs ou des chaussées, dont la surface extérieure n’a subi aucun traitement et ne présente aucun relief (pavés))

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés / Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires / Autres (8)

            9

            Extrait 6810.19.00

            (La TDL ne s’applique que sur les éléments en béton préfabriqués dont le rapport de leur surface exprimée en cm2 à leur épaisseur exprimée en cm est supérieur ou égal à 100, des types utilisés pour le revêtement des sols extérieurs ou des chaussées, dont la surface extérieure n’a subi aucun traitement et ne présente aucun relief (dalles))

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés / Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires / Autres (8)

            9

            89.03.92.91

            Bateaux à moteur, autre qu’à moteur hors-bord / Autres / Aptes à naviguer (à l’exclusion des scooters des mers) (8)

            20

            89.03.99.21

            Autres / Autres /Aptes à naviguer

            20

            Extrait du 89.03.99.90

            (la TDL ne s’applique que sur les kayaks)

            Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës / Autres / Autres / Autres bateaux (8)

            9