1ère séance de la session extraordinaire du mercredi 10 mars 2010 09:00

1. Questions orales.
Questions orales.
Durée: 60 mn

2. Modification du budget général et des comptes spéciaux pour 2010.
Rapports relatifs à deux projets de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-88/APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française et de la délibération n° 2009-89/APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010.
Durée: 90 mn

3. Garanties d'emprunt aux personnes morales.
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP 49 de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes.
Durée: 60 mn

4. ADEME.
Rapports relatifs : -à un projet de délibération portant approbation de la convention de financement ADEME-Polynésie française pour les années 2009-2010 et relative au programme photovoltaïque en sites isolés développé en Polynésie française; à un projet de délibération portant approbation de l'accord cadre pluriannuel ADEME-Polynésie française 2010-2013 pour l'accompagnement de la politique énergétique entre la Polynésie française et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Durée: 60 mn

5. Inspection du travail en Polynésie française.
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l'inspection du travail en Polynésie française.
Durée: 60 mn