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SEANCES

INTRODUCTION


L'assemblée de la Polynésie tient chaque année deux sessions ordinaires :

- la première, dite session administrative, s'ouvre le 2e jeudi d'avril pendant 90 jours,

- la seconde, dite session budgétaire, commence le 3e jeudi de septembre pendant 90 jours.

Elle peut également se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président de la Polynésie française, soit de la majorité absolue des représentants, soit encore du haut-commissaire.

Les séances sont ouvertes et closes par le président de l'assemblée de la Polynésie française et sont publiques. Toutefois, sur demande de la majorité des conseillers présents, elles peuvent se dérouler à huis clos.

Entre les sessions, la commission permanente a la charge de régler par ses délibérations les affaires que lui renvoie l'assemblée et celles que lui adresse le gouvernement après déclaration d'urgence.

 
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Bonsoir, il est vendredi 3 février 2012 22:52.
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