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SEANCES > Conférence et déroulement
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Conférence des présidents
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Règles de fonctionnement de la conférence
Trois jours avant la date fixée pour une séance déterminée, le Président de l’Assemblée tient la conférence des présidents de groupes politiques pour préparer l'ordre du jour de ladite séance.
Lors de cette réunion, les chefs de groupe s'accordent sur la durée globale du temps qui sera consacrée à chaque dossier (projets ou propositions de délibération) dans le cadre de la discussion générale en séance. Les inscriptions de parole sont déposées au secrétariat général la veille de la séance, avant 16 h 00, par les présidents de groupe qui indiquent l’ordre dans ils souhaitent que les orateurs soient appelés ainsi que la durée de leurs interventions. Les conseillers n’appartenant à aucun groupe demandent leur inscription dans les mêmes conditions.
Au début de la séance suivant la réunion de la conférence des présidents de groupe, le Président de l'Assemblée soumet aux conseillers les propositions de la conférence relatives à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée, la conférence des présidents est réunie la veille du jour de la séance afin de compléter le projet d'ordre du jour.
Lorsque les travaux de l'Assemblée l'exigent, son président peut convoquer le bureau de l'assemblée, de même que les présidents des différentes commissions ainsi que la conférence des présidents, à tout moment, au jour et à l'heure fixés par lui.
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Déroulement d'une séance
Le déroulement
Le Président de l’Assemblée ouvre et clôt les séances. Il commence par
soumettre à l’approbation des conseillers les procès-verbaux des séances
précédentes.
Le Président dirige les débats, la parole doit lui être demandée. Elle peut
également la retirer à tout conseiller qui n’a pas respecté le règlement
intérieur ou simplement si le temps de parole a été dépassé.
L’orateur, quant à lui, s’exprime assis en français, en langue tahitienne ou
dans l’une des langues polynésiennes. Tout membre de l’assemblée ou du
gouvernement ne peut s’exprimer qu’après avoir demandé la parole au président
et l’avoir obtenue.
La durée globale de la discussion générale propre à l’examen de chaque dossier
est proposée par la conférence des présidents avant d’être entérinée par
l’ensemble des conseillers : un quart du temps global est réparti en parts
égales entre les groupes constitués, les trois quarts restants en proportion de
leur importance numérique dans l’hémicycle.
Avant l’ouverture de la discussion générale, le président de l’assemblée invite
le gouvernement à exposer l’économie générale du projet, puis invite le
rapporteur de la commission spécialisée, saisie du projet ou de la proposition,
à présenter son rapport.
La discussion générale étant close après les interventions des conseillers, le
président de l'assemblée invite le gouvernement à prendre la parole afin de
répondre aux interventions des orateurs.
A la fin de chaque séance plénière, le président donne connaissance des
communications et de la correspondance reçues par l'assemblée.
Les séances de l’Assemblée sont publiques, sauf cas exceptionnel.
Question écrite
Tout conseiller peut déposer une question écrite à tout moment, pendant la session ou hors session, et est posée au gouvernement.
Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au président de l’assemblée qui l’enregistre et le notifie au Président du gouvernement de la Polynésie française.
Le gouvernement dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification pour répondre à la question.
Toute question écrite à laquelle il n’a pas été répondu dans le délai fixé ci-dessus est convertie en question au gouvernement sur demande de son auteur.
Question d'actualités au gouvernement
Une fois par mois durant les sessions ordinaires, la conférence des présidents arrête l’organisation d’une séance de questions d’actualité au gouvernement.
Cette séance, d’une durée maximum de une heure, se déroule le jeudi après-midi.
Les questions sont posées à un ministre. Seules, celles qui portent sur la politique générale du gouvernement, sont posées au Président du gouvernement.
L’orateur dispose de cinq minutes pour exposer sa question. Il ne peut reprendre la parole après la réponse du gouvernement.
Les questions et les réponses du gouvernement sont annexées au procès-verbal de la séance.
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Les présidents de groupe
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UDSP :
Mme. Chantal TAHIATA
TO TATOU AI'A :
M. Robert TANSEAU
TAHOERAA HUIRAATIRA :
M. René TEMEHARO
TE NATIRA'A :
Mme Sandra MANUTAHI LEVY-AGAMI
IA ORA TE FENUA :
M. Jean-Christophe BOUISSOU
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Bonjour, il est mercredi 10 mars 2010 07:53.
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