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SEANCES > Compte-rendu de séance

Commission de la santé et de la médecine traditionnelle du 19 janvier 2010

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Le vice-président, M. Tuti PEU, et les membres de la commission de la santé et de la médecine traditionnelle ont étudié le 19 janvier 2010 les dossiers suivants :




- Projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la
convention cadre de coopération 2009-2012 entre la Polynésie française et l'Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé



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TEXTES ADOPTÉS CE JOUR

 

Rapport 2010-1 / Relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2010-2013 entre la Polynésie française et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.


 
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