Rechercher    
eng  reo
Se connecter
Le président
Com. Permanente
Serv. administratifs
Préférences
Liens utiles
Presse
Contacts
Concours
 Podcast

Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions d'utilisation Bienvenue sur le site de l'assemblée de la Polynésie française. Ce site vous fournit des services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles de changement à tout moment par les autorités de l'assemblée.
Droit d'auteur et copyright L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (mention obligatoire " photo APF "). La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation préalable écrite expresse du président de l'assemblée de Polynésie. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le webmestre : webmaster@assemblee.pf
Utilisation des données Bien que les documents diffusés sur ce site aient fait l'objet de nombreuses relectures, ils peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le webmestre (webmaster@assemblee.pf) afin d'apporter les corrections nécessaires. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l'objet de mise à jour entre le moment où vous en prenez connaissance et celui où vous les téléchargez.
Les données figurant dans le site de l'assemblée de la Polynésie française sont présentées uniquement pour faciliter l'accès des citoyens à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la règlementation, seules font foi les publications du Journal officiel de la Polynésie française. Elles peuvent être consultées à l'imprimerie du Journal officiel, rue des Poilus Tahitiens, BP 117 Papeete, 98713 Tahiti.
Messagerie Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez donc pas d'informations personnelles confidentielles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez la voie postale. Les messages électroniques envoyés à l'assemblée de la Polynésie française et les adresses électroniques ne sont pas divulgués à des tiers et sont réservés uniquement à un usage interne.
Traitement des données personnelles Les informations recueillies à l'occasion d'un abonnement à la liste de diffusion ou de la réception d'un courrier électronique ne seront pas transmises à des tiers. Il est possible, à tout moment, de résilier son abonnement à la liste de diffusion. En outre, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier au secrétariat général (Assemblée de la Polynésie française, Secrétariat général - BP 28 - 98713 Papeete Tahiti - Polynésie française) ou par courrier électronique à webmaster@assemblee.pf
Liens hypertextes L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l'adresse du site de l'assemblée de la Polynésie française (www.assemblee.pf) et sous réserve des droits attachés à l'iconographie (mentions obligatoires du crédit photo : " photo APF "). Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ni publicitaires.
Outils de recherche L'assemblée de la Polynésie française propose une consultation des textes, des délibérations, des rapports, des arrêtés ; ils sont consultables par le biais de divers critères : date, numéro, intitulé, mots du titre ou du texte du document recherché, numéro du texte, etc. Les délibérations sont consultables individuellement et peuvent faire l'objet d'un parcours thématique ou chronologique.
Ce site intègre une base de données et un moteur de recherche vous offrant la possibilité de retrouver un document à partir d'un mot ou d'un groupe de mots.
Conception et gestion La conception graphique, la programmation et le développement ont été entièrement réalisés par les informaticiens du service informatique de l'assemblée de la Polynésie française, qui assure la gestion et la maintenance technique du site. Pour toute suggestion ou erreur rencontrée, prière de contacter le webmestre à : webmaster@assemblee.pf
 
Actuellement, 203 visiteur(s) sur le site www.assemblee.pf version 2, © 2002-2005 SI/APF 

Bonjour, il est mercredi 10 mars 2010 07:57.
© Assemblée de la Polynésie française. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation

www.assemblee.pf version 2, © 2002-2005 SI/APF Tous droits réservés.