http://www.assemblee.pf/ Textes et travaux de l'Assemblée de la Polynésie Française fr-FR Tue, 15 May 2012 23:00:06 -1000 http://www.assemblee.pf/actualites/default.aspx http://www.assemblee.pf/images/rss_apf.gif 88 31 http://blogs.law.harvard.edu/tech/ WebTool 1.0.2 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=54936 Relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012. APF Rapport Fri, 23 Mar 2012 00:00:00 -1000 doc_id 54936 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=54937 Relatif à un projet de délibération portant modification no 1 de la délibération no 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012. APF Rapport Fri, 23 Mar 2012 00:00:00 -1000 doc_id 54937 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=54970 Relatif à une proposition de délibération fixant le nombre maximal de collaborateurs de cabinet du Président de la Polynésie française, du vice-président et des autres membres du gouvernement. APF Rapport Mon, 19 Mar 2012 00:00:00 -1000 doc_id 54970 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=55070 Relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération no 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti. APF Rapport Mon, 19 Mar 2012 00:00:00 -1000 doc_id 55070 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=54969 Relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française. APF Rapport Fri, 16 Mar 2012 00:00:00 -1000 doc_id 54969 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=55100 Approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2012 EPA FTH du 22 mars 2012 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2012. APF Délibération Thu, 03 May 2012 00:00:00 -1000 doc_id 55100 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=55065 Relatif à la dénomination "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie". APF Loi du pays Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 -1000 doc_id 55065 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=55066 Portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française. APF Loi du pays Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 -1000 doc_id 55066 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=55069 Portant modification de la délibération no 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti. APF Délibération Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 -1000 doc_id 55069 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=54962 Modifiant la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française. APF Délibération Fri, 30 Mar 2012 00:00:00 -1000 doc_id 54962