http://www.assemblee.pf/ Textes et travaux de l'Assemblée de la Polynésie Française fr-FR Tue, 09 Mar 2010 23:00:05 -1000 http://www.assemblee.pf/actualites/default.aspx http://www.assemblee.pf/images/rss_apf.gif 88 31 http://blogs.law.harvard.edu/tech/ WebTool 1.0.2 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47121 Relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2010-2013 entre la Polynésie française et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. APF Rapport Tue, 19 Jan 2010 00:00:00 -1000 doc_id 47121 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47100 Sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2010. APF Rapport Wed, 30 Dec 2009 00:00:00 -1000 doc_id 47100 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=46861 Relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010. APF Rapport Thu, 17 Dec 2009 00:00:00 -1000 doc_id 46861 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=46862 Relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010. APF Rapport Thu, 17 Dec 2009 00:00:00 -1000 doc_id 46862 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=46863 Relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2010. APF Rapport Thu, 17 Dec 2009 00:00:00 -1000 doc_id 46863 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47112 Portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française. APF Délibération Fri, 29 Jan 2010 00:00:00 -1000 doc_id 47112 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47113 Portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française. APF Délibération Fri, 29 Jan 2010 00:00:00 -1000 doc_id 47113 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47114 Portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2010-2013 entre la Polynésie française et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. APF Délibération Fri, 29 Jan 2010 00:00:00 -1000 doc_id 47114 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47109 Portant modification de la délibération n°95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française. APF Délibération Thu, 28 Jan 2010 00:00:00 -1000 doc_id 47109 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=47110 Portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé. APF Délibération Thu, 28 Jan 2010 00:00:00 -1000 doc_id 47110