http://www.assemblee.pf/ Textes et travaux de l'Assemblée de la Polynésie Française fr-FR Thu, 02 Feb 2012 23:00:03 -1000 http://www.assemblee.pf/actualites/default.aspx http://www.assemblee.pf/images/rss_apf.gif 88 31 http://blogs.law.harvard.edu/tech/ WebTool 1.0.2 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52751 Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur une proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. APF Rapport Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 -1000 doc_id 52751 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52679 Relatif à une proposition de résolution sollicitant la modification des dispositions statutaires relatives à la mise en œuvre de la règle de la parité pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française. APF Rapport Fri, 23 Dec 2011 00:00:00 -1000 doc_id 52679 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52676 Sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts. APF Rapport Fri, 16 Dec 2011 00:00:00 -1000 doc_id 52676 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52677 Sur le projet de loi du pays protant modification de la loi du pays n° 2008-7 du 25 août 2008 modifiée relative au droit de douane et de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes". APF Rapport Fri, 16 Dec 2011 00:00:00 -1000 doc_id 52677 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52666 Relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de contrat de redynamisation des sites de Défense en Polynésie française (CRSD). APF Rapport Thu, 08 Dec 2011 00:00:00 -1000 doc_id 52666 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=51964 Portant modification du code de l'environnement de la Polynésie française. APF Loi du pays Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 -1000 doc_id 51964 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=51965 Relatif à la protection juridique de l'espace maritime polynésien contre les pollutions provenant des navires et engins divers. APF Loi du pays Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 -1000 doc_id 51965 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=51966 Relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation. APF Loi du pays Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 -1000 doc_id 51966 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52750 Sur une proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. APF Avis Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 -1000 doc_id 52750 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=52702 Portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications. APF Loi du pays Mon, 09 Jan 2012 00:00:00 -1000 doc_id 52702