http://www.assemblee.pf/ Textes et travaux de l'Assemblée de la Polynésie Française fr-FR Wed, 01 Sep 2010 23:00:13 -1000 http://www.assemblee.pf/actualites/default.aspx http://www.assemblee.pf/images/rss_apf.gif 88 31 http://blogs.law.harvard.edu/tech/ WebTool 1.0.2 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48395 Relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010. APF Rapport Tue, 27 Jul 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48395 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48399 Relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010. APF Rapport Mon, 26 Jul 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48399 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48396 Relatif à un projet de délibération instaurant un dispositif de relance dit prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers. APF Rapport Wed, 21 Jul 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48396 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48397 Relatif à un projet de délibération instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers. APF Rapport Wed, 21 Jul 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48397 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48398 Concernant un projet de délibération relatif à un dispositif de relance dit prime à l'investissement des ménages. APF Rapport Wed, 21 Jul 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48398 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48236 Relative à la mise en oeuvre par les communautés de communes des dispositions des sections 4 et 6 du chapitre 1er du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française. APF Loi du pays Wed, 25 Aug 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48236 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48391 Instaurant un dispositif de relance dit prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers. APF Délibération Thu, 05 Aug 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48391 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48392 Instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers. APF Délibération Thu, 05 Aug 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48392 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48393 Relative à un dispositif de relance dit prime à l'investissement des ménages. APF Délibération Thu, 05 Aug 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48393 http://www.assemblee.pf/textes/document.aspx?id=48394 Portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010. APF Délibération Wed, 04 Aug 2010 00:00:00 -1000 doc_id 48394