Procès-verbal du jeudi 28 janvier 2010
Commission permanente.
Les procès-verbaux de séance publiés sur le site ne constituent en aucun cas les comptes rendus intégraux de séances au sens de l’article 12 du règlement intérieur de l’assemblée. Ces retranscriptions sont portées à la connaissance du public à titre purement informatif. Elles ne revêtent aucun caractère officiel et n’emporte aucun effet juridique.