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COMMISSIONS
> Commissions législatives
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Index des commissions législatives |
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Commission de la communication, du patrimoine culturel, de l'artisanat et de la jeunesse et des sports. |
Commission de la santé et de la médecine traditionnelle. |
Commission de l'aménagement, de l'espace naturel, rural et urbain, de l'environnement, de l'urbanisme, de la qualité de la vie et de la gestion du domaine public.  |
Commission de l'éducation et de la recherche. |
Commission de l'emploi et de la fonction publique. |
Commission des affaires civiles, du logement, de la famille, de la parité et de la protection sociale. |
Commission des affaires économiques, du tourisme, de l'agriculture, de la mer et des transports. |
Commission des finances. |
Commission des institutions et des relations internationales. |
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Présentation
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Commission de l'aménagement, de l'espace naturel, rural et urbain, de l'environnement, de l'urbanisme, de la qualité de la vie et de la gestion du domaine public.
Vie urbaine et aménagement des infrastructures collectives ; urbanisme ; droit de la construction ;
gestion, préservation et mise en valeur du domaine public de la Polynésie française ;
contraventions de grande voirie ; avis conforme en matière de création du domaine des communes ;
questions foncières ; environnement ; lutte contre les nuisances et pollutions ; développement de la qualité de la vie ; mise en valeur de l'espace rural et maritime ;
développement des archipels
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Actuellement, 375 visiteur(s) sur le site www.assemblee.pf version 2, © 2002-2005 SI/APF |
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Bonjour, il est jeudi 9 septembre 2010 16:15.
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Conditions d'utilisation
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