Commission des institutions et des relations internationales.
Statut de la Polynésie française ; saisine du conseil constitutionnel en application de l'article 12 de la loi organique du 27 février 2004 ; définition des symboles de la Polynésie française ; statut des établissements publics, des sociétés d'économie mixte et des groupements d'intérêt public de Polynésie française ; règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française ; fonctionnement du conseil économique, social et culturel ; représentation des intérêts économiques ; déconcentration et décentralisation des institutions et services de la Polynésie française ; interventions des communes de Polynésie française dans les domaines définis par l'article 43 de la loi organique du 27 février 2004 ; relations avec l'Union européenne ; relations avec les institutions internationales ; suivi des accords internationaux impliquant la Polynésie française ; questions ne relevant d'aucune autre commission.