Le mardi 7 juin 2022, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de M. John TOROMONA afin d’examiner les vingt projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Virginie BRUANT, ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique auprès du ministre, Mme Vanessa TIAIPOI, chef du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, Mme Lovina JOUSSIN, directrice adjointe du travail et M. Tunui LEMAIRE, juriste à la direction du travail.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Romilda TAHIATA, et a été défendu par Mme Jade LY THAM, chargée de mission auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, Mme Marie PERRARD, directrice par intérim de l’Institut d’insertion médico-éducatif (IIME) et M. Frédéric GIORIA, responsable administratif et financier de l’IIME.

Puis, les élus ont étudié les seize projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle, de :

• « Monteur dépanneur en climatisation (MDC) »
• « Réceptionniste en Hôtellerie (RH) »
• « Serveur(se) en Restauration (SER) »
• « Technicien Supérieur Systèmes et Réseaux (TSSR) »
• « Agent de Maintenance en Marine de Plaisance (AMMP) »
• « Agent de Service Médico-Social (ASMS) »
• « Agent Magasinier (AM) »
• « Assistant chef de chantier gros-œuvre (ACCGO) »
• « Chef d’équipe aménagement-finitions (CEAF) »
• « Chef d’équipe gros-œuvre (CEGO) »
• « Conducteur de travaux du Bâtiment et du Génie Civil (CDTBGC) »
• « Cuisinier (CUI) »
• « Employé(e) d’étage en hôtellerie (EEH) »
• « Guide accompagnateur touristique (GAT) »
• « Manager d’unité marchande (MUM) »
• « Mécanicien Réparateur en Marine de Plaisance (MRMP) »

Ces textes ont été présentés au nom de la commission par Mme Romilda TAHIATA, et a été défendu par Mme Vaitiare PUHETINI, conseillère technique auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes et M. Jean-Michel BLANCHEMANCHE, directeur du Centre de formation professionnelle des adultes.

Le dossier suivant était le projet de loi du pays portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Sophie BONIFAIT, responsable du bureau des affaires juridiques de l’Agence de régulation de l’actions sanitaire et sociale (ARASS), Mme Teheiora HAATANI, juriste à l’ARASS et Dr Suvirak YO, pharmacien à l’ARASS.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention triennale de coopération entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Félix FAATAU, et a été défendu par Mme Sophie BONIFAIT, responsable du bureau des affaires juridiques de l’ARASS et Mme Teheiora HAATANI, juriste à l’ARASS.