Vingt-deux projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Consulté 203 fois
Vingt-deux projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 22 projets d’arrêté dont trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une SEM, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une société, un projet d’arrêté portant modification d’un arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une SEM, un projet d’arrêté accordant une exonération de tous les droits et taxes à l’importation à une société, deux projets d’arrêté portant agrément des projets présentés par des sociétés, trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement d’enseignement public, six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements d’enseignement public, deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement public et un projet d’arrêté approuvant la nomination d’un directeur d’établissement public.

6 PHOTOS