Une proposition d’acte de délégation étudiée en commission des institutions

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Une proposition d’acte de délégation étudiée en commission des institutions

Les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE, ce vendredi 3 décembre 2021, afin d’examiner une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.

Ce texte a été porté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE et Mme Sylvana PUHETINI puis a été défendu par Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission auprès du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les institutions.

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