Un projet de loi du pays et un compte financier examinés par la commission de la santé

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Un projet de loi du pays et un compte financier examinés par la commission de la santé

Ce mardi 23 juin 2020, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT, afin d’examiner deux textes inscrits à l’ordre du jour.

Les représentants ont d’abord examiné le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d’un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, et autres dispositions d’ordre social.

Ce projet de loi du pays a été présenté au nom de la commission par M. Yves CHING et Mme Virginie BRUANT, puis a été défendu par M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire (ARASS) et Mme Maire PAPOUIN, juriste à l’ARASS.

Le second dossier était le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat.

Ce projet de délibération a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Monette HARUA, et a ensuite été défendu par M. Daniel DUMONT, directeur du « Fare Tama Hau » (FTH) et Mme Valérie ZISOU, responsable financière au FTH.

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