Un projet de loi du pays et trois projets de délibération étudiés par la commission du logement

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Un projet de loi du pays et trois projets de délibération étudiés par la commission du logement

Le mercredi 6 octobre 2021, les membres de la commission du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat étaient réunis sous la présidence de Mme Béatrice LUCAS afin d’examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays relative au domaine privé de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Monette HARUA et Joëlle FREBAULT, et a été défendu par Mme Audrey MERCIER, conseillère technique en charge du domaine auprès du vice-président, ministre de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, Mme Vanina FARDIN, directrice adjointe de la Direction affaires foncières (DAF), Mme Hinatea PAOLETTI, responsable du bureau des affaires juridiques à la DAF, Mme Titaina JACQUET, responsable de la section du domaine de la DAF.

Les membres de la commission ont poursuivi par l’examen du projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2019 de l’établissement public Office des postes et télécommunications. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Teapehu TEAHE et M. Frédéric RIVETA, et a été défendu par M. Jean-François MARTIN, directeur général de l’Office des postes et télécommunications (OPT), Mme Kalani TEPAHAUAITAIPARI, directrice administrative et financière de l’OPT, M. Gilles REDON, commissaire aux comptes de l’OPT et Mme Véronique MORIN, commissaire aux comptes de l’OPT.

Puis, les représentants ont étudié le projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2019 du groupe public Office des postes et télécommunications. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Teapehu TEAHE et M. Frédéric RIVETA.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Patricia AMARU et Béatrice LUCAS, et a été défendu par M. Viri TAIMANA, directeur du Centre des métiers d’art (CMA) et Mme Myrienne ITCHNER, chargée de mission au CMA.

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