Un projet de loi du pays, deux projets de délibération et un projet d’avis examinés par la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

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Un projet de loi du pays, deux projets de délibération et un projet d’avis examinés par la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

Ce jeudi 20 juillet 2023 à 9 heures, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis, sous la présidence de Mme Élise VANAA, afin de procéder à l’examen d’un projet de loi du pays, de deux projets de délibération et d’un projet d’avis.

Au cours de cette réunion à laquelle ont participé les membres du gouvernement ou leurs représentants, les élus ont ainsi pu étudier les textes suivants :

- un projet de loi du pays portant modification du code des impôts, présenté par M. Cliff LOUSSAN et Mme Elise VANAA ;

- un projet de délibération relative à la modification n°3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023, présenté par M. Heinui LE CAILL ;

- un projet de délibération relative à la modification n°4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023, présenté par M. Vincent MAONO ;

- un projet d’ordonnance portant adaptation du droit au règlement européen (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132, présenté par M. Tematai LE GAYIC.

 

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