Un code polynésien des marchés publics
Les membres de la commission en charge de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des transports terrestres et maritimes ont examiné les trois projets de texte suivants, en présence notamment de M. Etienne HOWAN, conseiller technique juridique auprès du Président de la Polynésie française et Mme Vaite CLISSON, juriste au secrétariat général du gouvernement : un projet de loi du pays portant code polynésien des marchés publics, un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et la Polynésie française, et un projet de délibération portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015.
