Trois délibérations et deux lois du pays étudiées par la commission de l’économie

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Trois délibérations et deux lois du pays étudiées par la commission de l’économie

Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis, vendredi 18 septembre, sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’examiner cinq dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Les représentants ont commencé par le projet délibération portant modification des dispositions de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par Mme Charlotte TERAIARUE, directrice générale des ressources humaines (DGRH) par intérim et Mme Nathalie TCHUNG KOUN TAI, agent instructeur de la DGRH.

Le deuxième dossier était le projet de délibération instituant le don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Charles FONG LOI.

S’en est suivi, le projet de délibération modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a également été présenté par Mme Moihara TUPANA et M. Charles FONG LOI.

Les membres de la commission ont ensuite étudié le projet de délibération modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d’emploi des conseillers et des assistants d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Béatrice LUCAS.

L’avant dernier texte inscrit à l’ordre du jour était un projet de loi du pays relatif au contrat d’apprentissage au sein des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française. Ce dernier a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Luc FAATAU.

Enfin, la commission a terminé par le projet de loi du pays relatif aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d’un service ou d’un établissement public administratif, en application des dispositions de l’article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française. Ce projet de loi du pays a été présenté au nom de la commission par M. Charles FONG LOI et M. Antonio PEREZ.

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