Trente-trois projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Trente-trois projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce vendredi 20 mai 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 33 projets d’arrêté dont :

  • deux projets d’arrêté portant modification d’arrêtés,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une société,
  • neuf projets d’arrêté portant agrément des projets présentés par des sociétés,
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté portant échange avec soulte d’emprises foncières,
  • un projet d’arrêté autorisant l’acquisition d’une parcelle, 
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’établissements publics
  • et un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public.
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