Trente projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Trente projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 19 octobre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 30 projets d’arrêté dont :

  • trois projets d’arrêté portant approbation d’une acquisition par la Polynésie française d’actions dans une SEM,
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’associations,
  • huit projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté relatif à l’acquisition par la Polynésie française de parts détenues au sein d’une SEM,
  • un projet d’arrêté portant acceptation de la cession à titre gratuit d’une parcelle au profit de la Polynésie française,
  • un projet d’arrêté relatif à la cession d’actions détenues par la Polynésie française au sein d’une SEM,
  • un projet d’arrêté portant nomination d’un directeur d’établissement public.
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