Trente-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 2 décembre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 31 projets d’arrêté parmi lesquels :
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur d’une commune,
- deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de sociétés,
- un projet d’arrêté portant nomination,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur d’une association,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une SEM,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une avance en compte courant à une société,
- neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
- six projets d’arrêté portant agrément des projets présentés par des sociétés,
- quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’un établissement public,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation patronale,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’une association,
- trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’associations.
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