Trente-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Trente-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 2 décembre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 31 projets d’arrêté parmi lesquels :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur d’une commune,
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté portant nomination,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur d’une association,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une SEM,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une avance en compte courant à une société,
  • neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • six projets d’arrêté portant agrément des projets présentés par des sociétés,
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation patronale,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’une association,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’associations.
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