Trente-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Consulté 256 fois
Trente-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 21 septembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 35 projets d’arrêté dont :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une SEM,
  • neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement public,
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de sociétés,
  • six projets d’arrêté approuvant l’attribution de concours financiers en faveur de communes,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une commune,
  • deux projets d’arrêté portant modification d’un arrêté portant agrément de programmes immobiliers,
  • un projet d’arrêté portant agrément d’un projet présenté par une société,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société
  • et dix projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations.
3 PHOTOS