Trente-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

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Trente-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 10 novembre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 35 projets d’arrêté dont deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de sociétés, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur d’une commune, dix-huit projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés, deux projets d’arrêté autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles, trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations, quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur d’associations, un projet d’arrêté portant agrément du projet présenté par une société, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public, un projet d’arrêté portant agrément d’une opération immobilière, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation patronale et un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une SAEM.

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