Trente-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

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Trente-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 15 septembre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 35 projets d’arrêté dont :

  • trois projets d’arrêté modifiant des arrêtés approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics,
  • un projet d’arrêté portant échange foncier entre la Polynésie française et une société,
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière à l’investissement en faveur d’une société,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’équilibre en faveur de sociétés,
  • huit projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur d’un établissement public,
  • six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté portant nomination d’un directeur d’établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une association.
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