Six projets de texte examinés par la commission de l’économie

Consulté 3717 fois
Six projets de texte examinés par la commission de l’économie

Le mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’examiner sept textes inscrits à l’ordre du jour.

Les membres de la commission ont d’abord étudié le projet de loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Audrey MERCIER, conseillère technique auprès du vice-président, ministre de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine, Mme Candys YIOU, chef de la division de gestion du domaine de la Direction des affaires foncières et M. Pascal LIEN, receveur-conservateur des hypothèques à la DAF.

Le deuxième dossier porté devant les membres de la commission était un projet d’avis sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF).

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet d’avis sur un projet d’ordonnance renforçant l’application des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Charles FONG LOI, et a été défendu par Mme Christine MARTINEZ, juriste à la Direction générale des affaires économiques (DGAE), M. Maneahere FOUCAUD, juriste à la DGAE et Mme Marion FORGET, juriste à la DGAE.

Le texte suivant était un projet de délibération portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Charles FONG LOI.

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération portant approbation du compte financier de la Caisse de soutien des prix du coprah pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ, et a été défendu par Mme Heiarii DOOM, référente de la filière coprah à la Direction de l’agriculture (DAG) et Mme Herenui CHANT, ingénieur agronome, référente de la filière cocotier à la DAG.

Enfin, le dernier dossier à l'ordre du jour était un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d’un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par Mme Charlotte TERAIARUE, directrice générale des ressources humaines (DGRH) par intérim et Mme Isabelle BOTHEREL, juriste à la DGRH.

3 PHOTOS